(99) Pour ce qui est du financement du projet A109X, l'Italie a déclaré que le chiffre mentionné par le tiers intéressé était purement indicatif. Le projet a bénéficié d'un montant d'aide de 33,6 millions d'EUR, l'aide ultérieure, d'un montant de 49 milliards de lires, mentionnée par le tiers intéressé pour la période 2002-2005 n'ayant jamais été versée.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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