Décision (CELEX 32008D0809) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0809)
RattachementDécision (CELEX 32008D0809)
Versionacte d'origine du 14/10/2008 (CELEX 32008D0809)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0809)EUR-Lex →

(4) Au cours des trois mois suivant cette publication, aucune personne ni aucun État membre n’a émis le souhait d’assumer le rôle de participant pour les substances et les types de produits concernés.

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