Version d'origine : acte du 21/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0810)
RattachementDécision (CELEX 32008D0810)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0810)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0810)EUR-Lex →
Pour les maladies des crustacés, la Communauté accorde une aide financière au Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, au Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe VI, partie I, de la directive 2006/88/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 51 000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008.
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