Version d'origine : acte du 21/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0810)
RattachementDécision (CELEX 32008D0810)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0810)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0810)EUR-Lex →
Pour les maladies équines, autres que la peste équine, la Communauté accorde une aide financière à l’AFSSA, le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine, en France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 212 000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008
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