Version d'origine : acte du 21/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0810)
RattachementDécision (CELEX 32008D0810)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0810)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0810)EUR-Lex →
Pour la rage, la Communauté accorde une aide financière à l’AFSSA, le Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, à Nancy, en France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 128 000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008, dont 33 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un atelier technique sur la rage.
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