(6) L’aide destinée à financer le déroulement et l’organisation des ateliers des laboratoires communautaires de référence doit également être conforme aux règles d’admissibilité établies dans le règlement (CE) no 1754/2006.
Décision (CELEX 32008D0810) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0810)
RattachementDécision (CELEX 32008D0810)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32008D0810)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.