Décision (CELEX 32008D0815) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0815)
RattachementDécision (CELEX 32008D0815)
Versionacte d'origine du 20/10/2008 (CELEX 32008D0815)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0815)EUR-Lex →

(5) Certains États membres ont soumis ces programmes, qui ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, notamment, au règlement (CE) no 2160/2003.

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