(8) Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant de la butraline seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites, et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour de tels produits.
Décision (CELEX 32008D0819) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0819)
RattachementDécision (CELEX 32008D0819)
Versionacte d'origine du 20/10/2008 (CELEX 32008D0819)
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