Par dérogation à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 et en vertu de l’article 36, paragraphe 1, point b), de ladite annexe, les fils à âme relevant des positions 5206 22, 5206 42, 5402 52 et 5402 62 du SH élaborés à partir de matières premières non originaires sont considérés comme originaires du Swaziland, aux conditions prévues aux articles 2 à 6 de la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0820) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/10/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008D0820-20090101 du 01/01/2009, la plus récente en français).
TexteDécision (CELEX 32008D0820)
RattachementDécision (CELEX 32008D0820)
VersionVersion d'origine (CELEX 02008D0820-20090101)
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