La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux produits et aux quantités indiqués à l’annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté en provenance du Swaziland pendant les périodes allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Décision (CELEX 32008D0820) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/10/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008D0820-20090101 du 01/01/2009, la plus récente en français).
TexteDécision (CELEX 32008D0820)
RattachementDécision (CELEX 32008D0820)
VersionVersion d'origine (CELEX 02008D0820-20090101)
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