Décision (CELEX 32008D0820) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/10/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008D0820-20090101 du 01/01/2009, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32008D0820)
RattachementDécision (CELEX 32008D0820)
VersionVersion d'origine (CELEX 02008D0820-20090101)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32008D0820)EUR-Lex →

Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés en application de la présente décision comportent, dans la case 7, la mention suivante:

«Dérogation — Décision 2008/820/CE».

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