Version d'origine : acte du 27/10/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008D0820-20090101 du 01/01/2009, la plus récente en français).
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0820)EUR-Lex →
La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2008.
Elle s’applique jusqu’à ce que les règles d’origine définies à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 soient remplacées par celles annexées à tout accord conclu avec le Swaziland, lorsque cet accord sera appliqué à titre provisoire ou lorsqu’il entrera en vigueur, la date retenue étant la plus proche; en tout état de cause, elle ne s’applique pas après le 31 décembre 2009.
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