(1) Le 13 janvier 2006, le comité de coopération douanière ACP-CE a adopté la décision no 3/2005 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires afin de tenir compte de la situation particulière du Royaume du Swaziland en ce qui concerne sa production de fils à âme. Conformément à cette décision, par dérogation aux dispositions particulières de la liste figurant à l’annexe II du protocole no 1 de l’annexe V à l’accord de partenariat ACP-CE, une quantité annuelle de 1 300 tonnes de fil à âme a été octroyée au Swaziland pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 décembre 2007.
Décision (CELEX 32008D0820) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0820)
RattachementDécision (CELEX 32008D0820)
Versionacte d'origine du 27/10/2008 (CELEX 32008D0820)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.