(11) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fixe des règles de gestion des contingents tarifaires. Afin d’assurer une gestion efficace reposant sur une étroite coopération entre les autorités du Swaziland, les autorités douanières des États membres et la Commission, il y a lieu que ces dispositions s’appliquent mutatis mutandis aux quantités importées au titre de la dérogation accordée par la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0820) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0820)
RattachementDécision (CELEX 32008D0820)
Versionacte d'origine du 27/10/2008 (CELEX 32008D0820)
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