Décision (CELEX 32008D0820) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0820)
RattachementDécision (CELEX 32008D0820)
Versionacte d'origine du 27/10/2008 (CELEX 32008D0820)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32008D0820)EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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