(2) Après l’expiration de l’accord de partenariat ACP-CE le 31 décembre 2007, le Swaziland a demandé le 24 avril 2008, conformément à l’annexe II, article 36, du règlement (CE) no 1528/2007, une dérogation aux règles d’origine définies dans ladite annexe pour une période de cinq ans. Le 25 juin 2008, le Swaziland a communiqué des informations complémentaires concernant sa demande. La demande couvre une quantité annuelle totale de 1 300 tonnes de fils à âme relevant des positions 5206 22, 5206 42, 5402 52 et 5402 62 du SH.
Décision (CELEX 32008D0820) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0820)
RattachementDécision (CELEX 32008D0820)
Versionacte d'origine du 27/10/2008 (CELEX 32008D0820)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.