Décision (CELEX 32008D0820) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0820)
RattachementDécision (CELEX 32008D0820)
Versionacte d'origine du 27/10/2008 (CELEX 32008D0820)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0820)EUR-Lex →

(3) Le Swaziland est un petit pays en développement enclavé. D’après les informations communiquées par le Swaziland, l’économie du pays dépend largement du commerce et accuse déjà un taux de chômage élevé. L’application de la règle d’origine actuelle compromettrait gravement sa capacité de continuer à exporter vers la Communauté. Le Swaziland doit s’approvisionner en matières premières non originaires pour élaborer le produit final et se trouve actuellement dans l’incapacité de satisfaire aux règles relatives au cumul de l’origine établies à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007. Le produit final ne respecte donc pas les règles établies à ladite annexe. Néanmoins, le Swaziland a investi des moyens importants dans le but d’obtenir l’accès au marché communautaire, au moyen notamment du cumul avec l’Afrique du Sud, éliminant ainsi la dépendance vis-à-vis d’une dérogation temporaire. Il est donc justifié d’accorder une dérogation temporaire au titre de l’annexe II, article 36, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1528/2007.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0820. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).