(4) Afin de garantir que le Swaziland puisse poursuivre ses exportations vers la Communauté, après l’expiration, le 31 décembre 2007, de la dérogation accordée par la décision no 3/2005 du comité de coopération douanière ACP-CE, il y a lieu d’accorder une nouvelle dérogation à ce pays.
Décision (CELEX 32008D0820) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0820)
RattachementDécision (CELEX 32008D0820)
Versionacte d'origine du 27/10/2008 (CELEX 32008D0820)
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