(5) Afin d’assurer une transition harmonieuse de l’accord de partenariat ACP-CE vers l’accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États de la CDAA (Communauté de développement de l’Afrique australe) APE (accord de partenariat économique), d’autre part (accord intérimaire de partenariat économique CDAA-UE), il convient d’accorder une nouvelle dérogation avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.
Décision (CELEX 32008D0820) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0820)
RattachementDécision (CELEX 32008D0820)
Versionacte d'origine du 27/10/2008 (CELEX 32008D0820)
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