(8) Le Swaziland sera autorisé à introduire des demandes de dérogation aux règles d’origine conformément à l’article 39 du protocole d’origine annexé à l’accord intérimaire de partenariat économique CDAA-UE lorsque ledit accord entrera en vigueur ou qu’il sera appliqué à titre provisoire dans l’attente de son entrée en vigueur.
Décision (CELEX 32008D0820) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0820)
RattachementDécision (CELEX 32008D0820)
Versionacte d'origine du 27/10/2008 (CELEX 32008D0820)
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