(1) L’article 10, paragraphe 1, de l’action commune 2007/369/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes, conformément à l’article 25 du traité, aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUPOL AFGHANISTAN, y compris la décision de nommer un chef de mission.
Décision (CELEX 32008D0821) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0821)
RattachementDécision (CELEX 32008D0821)
Versionacte d'origine du 03/10/2008 (CELEX 32008D0821)
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