Décision (CELEX 32008D0821) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0821)
RattachementDécision (CELEX 32008D0821)
Versionacte d'origine du 03/10/2008 (CELEX 32008D0821)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0821)EUR-Lex →

(2) Dans une lettre datée du 14 août 2008, l’actuel chef de mission a informé la Commission de sa décision de terminer son contrat au 30 septembre 2008.

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