Décision (CELEX 32008D0828) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0828)
RattachementDécision (CELEX 32008D0828)
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008D0828)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0828)EUR-Lex →

(2) La décision 2007/716/CE a été modifiée par les décisions 2008/290/CE, 2008/330/CE, 2008/552/CE et 2008/678/CE de la Commission.

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