Textes › Annexe Décision (CELEX 32008D0829) · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 30/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Décision (CELEX 32008D0829)
Intitulé ANNEXE
Rattachement Décision (CELEX 32008D0829)
Version Version d'origine (CELEX 32008D0829)
Référence Annexe de la décision (CELEX 32008D0829)copier EUR-Lex → LISTE DES PAYS OU RÉGIONS
A. Pays ou régions à risque d’ESB négligeable
États membres
— Finlande
— Suède
Pays de l'AELE
— Islande
— Norvège
Pays tiers
— Argentine
— Australie
— Nouvelle-Zélande
— Paraguay
— Singapour
— Uruguay
B. Pays ou régions à risque d’ESB contrôlé
États membres
— Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Royaume-Uni
Pays de l'AELE
— Suisse
— Liechtenstein
Pays tiers
— Brésil
— Canada
— Chili
— Taïwan
— Mexique
— États-Unis
C. Pays ou régions à risque d’ESB indéterminé
— Les pays ou régions ne figurant pas aux points A ou B de la présente annexe
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0829 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).