(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale. À cette fin, le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions («pays ou régions»), doit être déterminé par un classement dans l'une des trois catégories établies en fonction du risque d'ESB, à savoir un risque négligeable, contrôlé ou indéterminé.
Décision (CELEX 32008D0829) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0829)
RattachementDécision (CELEX 32008D0829)
Versionacte d'origine du 30/10/2008 (CELEX 32008D0829)
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