(2) L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB établit une liste de pays ou régions en fonction de leur statut à l'égard du risque d'ESB.
Décision (CELEX 32008D0829) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0829)
RattachementDécision (CELEX 32008D0829)
Versionacte d'origine du 30/10/2008 (CELEX 32008D0829)
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