Décision (CELEX 32008D0829) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0829)
RattachementDécision (CELEX 32008D0829)
Versionacte d'origine du 30/10/2008 (CELEX 32008D0829)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0829)EUR-Lex →

(3) En attendant une conclusion finale concernant leur statut à l'égard du risque d'ESB, tous les États membres ont été provisoirement reconnus comme pays à risque d'ESB contrôlé, conformément à la décision 2007/453/CE. Une résolution concernant le statut de différents pays au regard de l'ESB a été adoptée lors de la session générale de mai 2008 de l'OIE. L'annexe de la décision 2007/453/CE doit donc être mise en conformité avec les recommandations de la résolution de l'OIE. En attendant une conclusion finale sur le statut de certains États membres au regard du risque d'ESB et compte tenu des mesures de protection strictes contre l'ESB appliquées de manière harmonisée à l'intérieur de la Communauté, ces États membres devraient conserver leur statut provisoire de pays à risque d'ESB contrôlé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0829. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).