Décision (CELEX 32008D0831) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0831)
RattachementDécision (CELEX 32008D0831)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0831)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0831)EUR-Lex →

Le nouveau délai pour la soumission des dossiers concernant les substances et types de produits énumérés dans l'annexe de la présente décision est le 1er décembre 2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).