(4) Le rapport d'évaluation a été soumis à un examen collégial par les États membres et l'EFSA, au sein de son groupe de travail «Évaluation», puis présenté à la Commission le 26 mars 2008 sous la forme de conclusion de l'EFSA relative à l'examen collégial de l'évaluation des risques de la substance active bromuconazole utilisée en tant que pesticide. Ce rapport a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 11 juillet 2008, à l'établissement du rapport de réexamen du bromuconazole par la Commission.
Décision (CELEX 32008D0832) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0832)
RattachementDécision (CELEX 32008D0832)
Versionacte d'origine du 03/11/2008 (CELEX 32008D0832)
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