(5) Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été recensés au cours de l'évaluation de cette substance active. Il a été impossible, en particulier, d'évaluer, à l'aide des informations disponibles, la contamination potentielle des eaux de surface et des eaux souterraines. En outre, du point de vue écotoxicologique, le risque élevé encouru par les organismes aquatiques suscite des préoccupations. Il a, par conséquent, été impossible de conclure, sur la base des informations disponibles, que le bromuconazole satisfaisait aux critères fixés pour une inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32008D0832) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0832)
RattachementDécision (CELEX 32008D0832)
Versionacte d'origine du 03/11/2008 (CELEX 32008D0832)
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