Décision (CELEX 32008D0832) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0832)
RattachementDécision (CELEX 32008D0832)
Versionacte d'origine du 03/11/2008 (CELEX 32008D0832)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0832)EUR-Lex →

(8) Il y a lieu d'adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant du bromuconazole seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites, et qu'aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour de tels produits.

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