a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.
b) Désignation et spécification des produits
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton ACS-GHØØ1-3, consistant en ce coton ou en produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant du coton ACS-GHØØ1-3, consistant en ce coton ou en produits à partir de celui-ci.
3) Produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du coton ACS-GHØØ1-3 ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre coton à l’exception de la culture.
Le coton génétiquement modifié ACS-GHØØ1-3 décrit dans la demande exprime la protéine PAT, qui confère une tolérance à l’herbicide glufosinate-ammonium.
c) Étiquetage
1) Aux fins des exigences concernant l’étiquetage fixées par l’article 13, paragraphe 1, et par l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «coton».
2) La mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du coton ACS-GHØØ1-3 ou consistant en celui-ci visés à l’article 2, points b) et c), de la présente décision, ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthode de détection
— Méthode en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la quantification du coton ACS-GHØØ1-3.
— Validée sur les semences par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1829/2003, publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.it/statusofdoss.htm
— Matériaux de référence: AOCS 0306-A et AOCS 0306-E, disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm
e) Identificateur unique
ACS-GHØØ1-3.
f) Informations requises en vertu de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, enregistrement ID: voir [à compléter après notification]
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Non requises.
h) Plan de surveillance
Un plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié sur l’internet].
i) Exigences de surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine consécutive à sa mise sur le marché
Non requises.
Note: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au public d’être informé de ces modifications.