Décision (CELEX 32008D0837) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0837)
RattachementDécision (CELEX 32008D0837)
Versionacte d'origine du 29/10/2008 (CELEX 32008D0837)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32008D0837)EUR-Lex →

(15) Le Conseil n’ayant toutefois pas statué dans le délai prévu, la Commission doit à présent arrêter une décision,

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