Décision (CELEX 32008D0837) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0837)
RattachementDécision (CELEX 32008D0837)
Versionacte d'origine du 29/10/2008 (CELEX 32008D0837)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0837)EUR-Lex →

(5) Dans son avis, l’EFSA a également estimé que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur, consistant en un plan de surveillance général, était conforme à l’usage auquel les produits étaient destinés. Cependant, compte tenu des caractéristiques physiques des graines de coton et de leurs modes de transport, l’EFSA recommande que, dans le cadre de la surveillance générale, des mesures spécifiques soient adoptées pour contrôler activement l’occurrence de cotonniers sauvages dans les zones où la perte de semences est probable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).