L’aide d’État d’un montant de 20,87 millions EUR accordée par l’Italie en faveur du plan de restructuration de NGP/SIMPE est compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité, sous réserve des conditions énoncées à l’article 2.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0848)
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