(14) En mai 2004, un protocole d’accord a été signé entre plusieurs autorités publiques, Montefibre, NGP et d’autres entreprises, l’ensemble des parties s’accordant sur la nécessité de préserver les investissements déjà réalisés dans la chaîne de production CP3 et de les achever.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.