(15) En juillet 2005, les pouvoirs publics nationaux et régionaux, NGP, Montefibre et Edison (une autre entreprise implantée à Acerra) ont signé un accord de programme concernant NGP et d’autres activités exercées sur le site d’Acerra. Les principales clauses de cet accord relatives à NGP étaient:
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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