(16) La constitution d’une nouvelle société, SIMPE S.p.A., en juillet 2005, dans laquelle NGP devait détenir une participation majoritaire et Montefibre ainsi que l’agence nationale Sviluppo Italia, des participations minoritaires (de respectivement 19,1 et 9,8 % du capital social). SIMPE aurait repris les activités de polymérisation de NGP (c’est-à-dire les actifs immobilisés et le passif correspondant) ainsi qu’une partie du personnel. NGP ne serait restée en activité que pour fournir des services de commodité;
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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