(17) La fermeture de l’usine de production de DMT et la réalisation, par la nouvelle entreprise, SIMPE, des investissements prévus dans la chaîne de production CP3 afin de remplacer le DMT autoproduit par une nouvelle matière première, l’acide téréphtalique purifié (PTA), acheté à l’extérieur;
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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