(2) Le 22 août 2006, la Commission a demandé des informations complémentaires que l’Italie lui a communiquées par courrier du 14 décembre 2006. Le 12 février 2007, elle a demandé d’autres renseignements aux autorités italiennes qui les lui ont fait parvenir par lettre du 7 mars 2007 enregistrée le lendemain.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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