(20) La deuxième mesure consiste en un prêt bonifié de 6,523 millions EUR consenti par le ministère des activités productives à un taux préférentiel correspondant à 36 % du taux de référence. Ce prêt a été accordé le 18 mai 2006.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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