(39) L’Italie a communiqué un tableau détaillant les coûts de restructuration et les sources de financement tant pour NGP que pour SIMPE. D’après ce tableau, les coûts de restructuration atteignent un total de 103,5 millions EUR.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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