Décision (CELEX 32008D0848) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0848)EUR-Lex →

(4) Par courrier du 16 juillet 2007, l’Italie a présenté ses observations dans le cadre de la procédure susmentionnée. Le 25 octobre 2007, la Commission a demandé un complément d’information qu’elle a reçu par lettre du 23 novembre 2007. Les autorités italiennes et les services de la Commission se sont réunis le 13 décembre 2007. La Commission a demandé d’autres éclaircissements par lettre du 8 février 2008 à laquelle l’Italie a répondu par courrier le 25 février 2008. Les autorités italiennes ont formulé leurs dernières observations par courrier électronique le 22 mai 2008.

Aller plus loin

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