(41) NGP se fait l’écho des observations formulées par l’Italie. Quant au Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques (CIRFS), l’une des parties à l’origine de la plainte initiale, qui représente l’industrie des fibres synthétiques, il a fait remarquer que, si elle est principalement destinée au marché du PET, l’aide n’a rien à voir avec le secteur de la production de fibres synthétiques.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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