Article considérant 43

(43) Ce sont deux autorités publiques, à savoir le ministère des activités productives et la région Campanie, qui ont octroyé la subvention et le prêt à SIMPE. Les mesures sont donc financées au moyen de ressources de l’État et, de ce fait, imputables à ce dernier. La subvention confère un avantage à l’entreprise, tout comme le prêt, accordé à un taux d’intérêt inférieur au taux de référence applicable aux entreprises saines et qu’aucun investisseur opérant dans une économie de marché n’aurait octroyé aux mêmes conditions.