Article considérant 48

(48) Les autorités italiennes n’ont pas démontré qu’un investisseur privé aurait été disposé à prendre une participation dans les mêmes circonstances. Rien ne prouve, en effet, que la rémunération du capital aux conditions établies par Sviluppo Italia (soit au moins deux points de pourcentage en sus du taux de référence) suffirait à susciter l’intérêt d’un investisseur privé, étant donné que NGP avait cessé ses activités et que rien (outre le fait que l’investissement était soutenu par une aide d’État) ne garantissait un retour à la viabilité. Il y a également lieu d’observer, à ce propos, que La Seda de Barcelona a pris une participation dans SIMPE neuf mois seulement après l’intervention de Sviluppo Italia et une fois les autres formes d’aides accordées.