Décision (CELEX 32008D0848) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0848)EUR-Lex →

(5) La décision d’engager la procédure a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et la Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations.

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