(50) NGP et son successeur SIMPE produisent des polymères de polyester. Ce produit étant largement commercialisé dans toute l’Union européenne, la mesure menace de fausser la concurrence et d’affecter les échanges entre États membres. La Commission en conclut que la subvention, le prêt et l’apport de capitaux par Sviluppo Italia constituent une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE et que leur compatibilité doit être appréciée en conséquence.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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