Article considérant 52

(52) Sur la base des observations formulées par l’Italie, la Commission observe cependant que tous les éléments constitutifs d’un plan de restructuration semblent présents en l’espèce. Lorsque les aides ont été accordées, NGP était une entreprise en difficulté. Ces aides visaient à rétablir sa viabilité sur la base d’un plan de restructuration que les autorités italiennes se sont employées à mettre en œuvre (voir les dispositions de l’accord de programme au point 15 ci-dessus). De plus, même si, pour les autorités italiennes, l’aide était accordée à SIMPE (et non à NGP), SIMPE a été créée à la seule fin de restructurer NGP et relève donc du plan de restructuration. En fin de compte, tant NGP que SIMPE bénéficient des aides.