(58) Dans sa décision d’engager la procédure formelle d’examen, la Commission a exprimé des doutes quant au fait que NGP puisse être le bénéficiaire des aides, puisque ces dernières avaient été octroyées à SIMPE. De plus, en tant qu’entreprise récemment créée, SIMPE n’était pas admissible au bénéfice d’aides à la restructuration au sens de la section 2.1 susmentionnée. La Commission a néanmoins vérifié si les deux entreprises pouvaient être considérées comme constituant un groupe et donc prétendre au bénéfice des aides.
Décision (CELEX 32008D0848) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0848)
RattachementDécision (CELEX 32008D0848)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0848)
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